Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle / Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée / Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée / Section 3 : Aides financières sélectives / Sous-section 4 : Aides au développement de projets / Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 212-57 du Code du cinéma et de l'image animée

Chronologie des versions de l'article

Version20/12/2015

Version01/01/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du cinéma et de l'image animée - art. 212-50 (T)

Entrée en vigueur le 20 décembre 2015

Est créé par : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.

Modifié par : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 3, v. init.

Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture, d'achats de droits et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique, dans la limite de 70 000 €.

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Entrée en vigueur le 20 décembre 2015
Est créé par :	Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.
Modifié par :	Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 3, v. init.

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