Article 322-6 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/05/2016

Entrée en vigueur le 4 mai 2016

Est créé par : Délibération n°2016/CA/03 du 7 avril 2016 - art. 27, v. init.

Les aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La qualité de la démarche et des intentions artistiques du projet ;

2° La dimension novatrice de l'écriture multimédia et numérique ;

3° La pertinence des hypothèses de développement et d'utilisation d'outils multimédias et numériques ;

4° La cohérence des technologies envisagées par rapport au propos artistique ;

5° Les perspectives de réalisation, de production et de diffusion du projet.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 mai 2016
Sortie de vigueur le 6 juillet 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).