Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia / Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia / Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales / Section unique : Aides financières sélectives / Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales / Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 322-25 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 4 mai 2016
Est créé par : Délibération n°2016/CA/03 du 7 avril 2016 - art. 27, v. init.
Les opérations de diffusion doivent :
1° Etre conçues par un auteur ou par une personne dénommée "artiste-commissaire" ou "curateur" ;
2° Etre organisées en vue de favoriser la mise en valeur, la promotion et la présentation au public des œuvres ;
3° Etre financées par un apport au moins égal à 50 % des dépenses de diffusion.