Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia / Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia / Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales / Section unique : Aides financières sélectives / Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales / Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 322-32 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 4 mai 2016
Est créé par : Délibération n°2016/CA/03 du 7 avril 2016 - art. 27, v. init.
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec la personne morale. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.