Article Annexe 4-17 du Code du cinéma et de l'image animée

Aides au développement "Images de la diversité" (article 422-21)

Liste des documents justificatifs :

I. - Dossier administratif :

1° Une brève présentation de l'entreprise ;

2° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs et/ou réalisateurs ;

3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;

4° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;

5° Les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;

6° Les contrats avec les auteurs ainsi que le contrat avec le réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;

7° Le cas échéant, les contrats de développement des diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ;

8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;

9° Un devis et un plan de financement de développement simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet ainsi que, pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, faisant apparaître, le cas échéant, les dépenses liées à chacun des supports.

II. - Dossier artistique :

1° Un résumé de trois à cinq lignes ;

2° Un synopsis développé ou un traitement ;

3° Une note d'intention du ou des auteurs et/ou réalisateurs et, le cas échéant, de réalisation :

a) Pour les projets d'œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet, et est accompagnée des éléments graphiques ;

b) Pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;

4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) :

a) Pour les projets de séries audiovisuelles, joindre le concept en une page en précisant le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;

b) Pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;

5° Le cas échéant, le scénario. Pour les projets de séries audiovisuelles, joindre les scénarios des épisodes déjà écrits ainsi que le résumé des épisodes suivants ;

6° Tout élément artistique nécessaire au genre du projet :

a) Pour les projets d'œuvres d'animation, fournir les éléments graphiques ;

b) Pour les projets d'œuvres pour les nouveaux médias, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ;

7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent, notamment, le cas échéant, la liste des œuvres précédentes du réalisateur avec un support (DVD, lien Vimeo ou équivalent avec son code d'accès) ;

8° Le cas échéant, la liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (coauteurs ou consultants).