Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics / Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée / Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée / Section 1 : Dispositions générales / Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Article 411-5-1 du Code du cinéma et de l'image animée
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Entrée en vigueur le 19 octobre 2016
Est créé par : Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 16, v. init.
Au sens du présent chapitre, l'auteur-réalisateur est une personne physique qui est l'auteur ou le co-auteur du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée qu'il réalise.