Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne / Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles / Section 3 : Aides financières sélectives / Sous-section 3 : Commission consultative
Article 722-27 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : Délibération n°2016/CA/17 du 24 novembre 2016 - art. 12, v. init.
La commission des aides à la promotion audiovisuelle est composée de quatre membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable.