Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle / Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique / Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques / Section 3 : Aides financières sélectives / Sous-section 3 : Commissions consultatives / Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile
Article 231-48 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 3 mai 2017
Est créé par : Délibération n°2017/CA/02 - art. 3, v. init.
La commission des aides à la programmation difficile est composée de quatre membres nommés, sauf en ce qui concerne le président, pour une durée de trois ans renouvelable.