Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique / Titre II : Aides financières à l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son / Chapitre unique : Aides financières à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son / Section 2 : Aides financières automatiques / Sous-section unique : Allocations directes / Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 621-15 du Code du cinéma et de l'image animée
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Entrée en vigueur le 30 juillet 2017
Est créé par : Délibération n°2017/CA/15 du 29 juin 2017 - art. 42, v. init.
Le montant de l'allocation directe, le cas échéant majoré dans les conditions prévues à l'article 621-14, ne peut excéder 1 000 000 € par œuvre.