Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics / Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques / Chapitre unique : Aides financières sélectives / Section 3 : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques / Sous-section 1 : Objet et condition d'attribution
Article 441-15 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 13 octobre 2017
Est créé par : Délibération n°2017/CA/23 - art. 6, v. init.
Afin de contribuer à l'enrichissement et à l'éditorialisation des chaînes numériques ayant vocation à diffuser des œuvres de qualité présentant un intérêt artistique ou culturel, des aides financières sélectives sont attribuées pour la production et la diffusion d'un ensemble cohérent d'œuvres présentant de telles caractéristiques, destinées à une première mise à disposition du public sur ces chaînes.