Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle / Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée / Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée / Section 3 : Aides financières sélectives / Sous-section 2 bis : Aides à la production de films de genre / Paragraphe 2 : Procédure et modalités d’attribution

Article 211-118-10 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/04/2018

Entrée en vigueur le 20 avril 2018

Est créé par : Délibération n°2018/CA/03 du 29 mars 2018 - art. 3, v. init.

L’aide est attribuée sous la même forme et selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles 211-115,211-117 et 211-118.

Entrée en vigueur le 20 avril 2018
Est créé par :	Délibération n°2018/CA/03 du 29 mars 2018 - art. 3, v. init.

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

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