Code du cinéma et de l'image animée / Partie réglementaire / Livre II : Professions et activités / Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma / Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques / Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars
Article A210-12 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Version11/07/2019
Entrée en vigueur le 11 juillet 2019
Est créé par : Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.