Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 / Titre unique / Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel / Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques / Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique / Paragraphe 1 : Compensation de la perte de chiffre d'affaires
Article 911-35 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 19 octobre 2020
Est créé par : Délibération n°2020/CA/19 du 1er octobre 2020 - art. 20, v. init.
Afin de soutenir le secteur de l'exploitation cinématographique particulièrement affecté par l'épidémie de covid-19 et ses conséquences économiques et financières, une aide exceptionnelle est attribuée sous forme d'allocation directe aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, en vue de compenser une partie de leur perte de chiffre d'affaires durant la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 résultant notamment de la baisse de fréquentation de ces établissements.