Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 / Titre unique / Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire / Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques / Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire / Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 911-83-1-1 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 22 décembre 2021
Est créé par : Délibération n°2021/CA/38 du 9 décembre 2021 - art. 24, v. init.
Une aide exceptionnelle est attribuée sous forme d'allocation directe aux auteurs d'œuvres appartenant au genre documentaire afin de leur permettre de créer des œuvres nouvelles en compensant une partie de la perte de revenus qu'ils ont subie en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire.