Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE / Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE / Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée / Section 2 : Aides financières automatiques / Sous-section 2 : Allocations directes / Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation / Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Article 211-79 du Code du cinéma et de l'image animée
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Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.
1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, les points sont répartis comme suit :
- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;
- réalisateur : 2 points ;
- auteur du scénario : 1 point ;
- auteur graphique : 1 point ;
- directeur de production : 1 point ;
- directeur ou chef scénarimage : 1 point ;
- directeur ou chef design des personnages : 1 point ;
- directeur ou chef décorateur : 1 point ;
- directeur ou chef couleur ou texture : 1 point ;
- directeur ou chef mise en place de l'animation : 1 point ;
- directeur ou chef animation : 1 point ;
- directeur ou chef assemblage numérique : 1 point ;
- chef monteur image : 1 point ;
2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, les points sont répartis comme suit :
- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ;
- réalisateur : 2 points ;
- auteur du scénario : 1 point ;
- auteur graphique : 1 point ;
- directeur de production : 1 point ;
- directeur ou chef scénarimage : 1 point ;
- directeur ou chef design des personnages ou modélisation des personnages ou mouleur volume : 1 point ;
- directeur ou chef décorateur : 1 point ;
- directeur ou chef couleur ou texture : 1 point ;
- directeur ou chef mise en place de l'animation : 1 point ;
- directeur ou chef animation : 1 point ;
- directeur ou chef armature des personnages ou plasticien volume : 1 point ;
- directeur ou chef éclairage ou rendu ou directeur de la photographie ou chef opérateur volume : 1 point ;
- directeur ou chef assemblage numérique : 1 point ;
- chef monteur image : 1 point.