Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA / Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA / Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives / Section 3 : Aides à la préproduction / Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 321-15 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2023
Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.
Des aides financières sélectives sont attribuées pour les travaux préparatoires à la création d'œuvres immersives.
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