Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA / Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA / Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo / Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif
Article 322-28 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes directement affectées à l'opération :
1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;
2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;
3° Les coûts des conférences et ateliers ;
4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
5° Les frais de communication et de réception.