Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE / Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE / Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine / Section 1 : Objet et conditions d'attribution / Sous-section 4 : Conditions de numérisation
Article 511-7 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.
Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques donnent lieu à la création de fichiers numériques qui garantissent l'intégralité et l'intégrité des informations contenues dans les éléments matériels d'origine de ces œuvres.
Ces fichiers sont conformes aux recommandations techniques établies par l'association dénommée " Commission supérieure technique de l'image et du son " (CST).
Ils sont accompagnés des métadonnées nécessaires à leur diffusion sur tout support numérique.