Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES / Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune / Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Article 821-2 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.
Les aides sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques éligibles au bénéfice des aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques qui répondent aux conditions suivantes :
1° Etre inscrits sur la plate-forme numérique " pass Culture Pro " dans les conditions prévues par le chapitre II de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au " pass Culture " et y déposer des offres correspondant aux actions menées à destination du public jeune ;
2° Organiser, au cours de la période mentionnée à l'article 821-1, au moins trois types d'actions différents et au moins trois actions par mois à destination du public jeune. Toutefois, les exploitants qui justifient que leur activité ne leur permet pas d'atteindre cette fréquence mensuelle, au regard du nombre très réduit de séances organisées et d'entrées réalisées, doivent organiser au moins une action par mois ;
3° Développer une stratégie de communication portant sur les différentes actions menées à destination du public jeune sur internet et sur les réseaux sociaux.