Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE / Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES / Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif
Article 634-3 du Code du cinéma et de l'image animée
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Entrée en vigueur le 21 avril 2023
Est créé par : Délibération n°2023/CA/03 du 30 mars 2023 - art. 1
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;
2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ;
3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces et d'équipements ;
4° Les frais de communication et de réception.