Code rural et de la pêche maritime / Partie législative / Livre VI : Production et marchés / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
Article L611-7 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version06/01/2006
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.
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