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Article L751-17 du Code rural et de la pêche maritime
Article L751-16
Article L751-20

Code rural et de la pêche maritime / Partie législative / Livre VII : Dispositions sociales / Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles / Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles / Section 5 : Organisation et financement / Sous-section 2 : Financement

  1. Code rural et de la pêche maritime
  2. ...
  3. Section 5 : Organisation et financement
  4. Sous-section 2 : Financement

Article L751-17 du Code rural et de la pêche maritime

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code rural ancien - art. 1157-1 (M)

Entrée en vigueur le 22 décembre 2010

Modifié par : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 12

Les dispositions de l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations d'accidents du travail dues au titre des salariés agricoles.

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Entrée en vigueur le 22 décembre 2010
Modifié par : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 12
Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
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