Code rural et de la pêche maritime / Partie législative / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L842-1 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2005
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Version01/01/2008
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Version01/07/2016
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Modifié par : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 10
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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