Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural / Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural / Chapitre II : Aménagement rural / Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural / Sous-section 2 : Offices de Corse / Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse
Article R112-16 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 août 2017
Est codifié par : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992
Modifié par : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 2
Le conseil d'administration de l'office du développement agricole et rural de Corse comprend vingt-huit membres. Il est constitué comme suit :
1° Cinq membres désignés par l'assemblée de Corse ;
2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désignés par les conseils départementaux de ces départements ;
3° Pour chaque département de Corse, un membre désigné par la chambre d'agriculture ;
4° Pour chaque département de Corse, cinq membres désignés par les organisations représentatives des chefs d'exploitation agricole ;
5° Un représentant des salariés des exploitations agricoles ;
6° Un membre désigné par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Corse ;
7° Un membre désigné par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse ;
8° Deux représentants des coopératives agricoles, désignés par la fédération régionale des coopératives agricoles ;
9° Un membre désigné par l'office d'équipement hydraulique de Corse ;
10° Deux représentants du personnel de l'office désignés par accord entre les organisations syndicales les plus représentatives ;
11° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture.