Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural / Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural / Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Article R144-1 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/12/1992

Version17/03/2012

Entrée en vigueur le 17 mars 2012

Est codifié par : Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992

Modifié par : Décret n°2012-363 du 14 mars 2012 - art. 1

Sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions des chapitres Ier, II et III du présent titre, sous réserve des adaptations prévues ci-après aux articles R. 144-2 à R. 144-6.

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Entrée en vigueur le 17 mars 2012
Est codifié par :	Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992
Modifié par :	Décret n°2012-363 du 14 mars 2012 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 2

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