Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre II : La lutte contre les maladies des animaux / Chapitre IV : Les prophylaxies organisées / Section 2 : Dispositions spécifiques / Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique

Article R224-39 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/2003

Version01/01/2010

Version20/05/2011

Entrée en vigueur le 20 mai 2011

Modifié par : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 7

Les épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique doivent être pratiquées par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.

Les résultats sont communiqués par le directeur du laboratoire agréé au préfet du département où se trouvent les animaux.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 20 mai 2011
Modifié par :	Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 7

Sortie de vigueur le 2 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 9

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).