Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre III : Exploitation agricole / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre III : Instruments / Section 2 : L'Agence de services et de paiement / Sous-section 3 : Régime financier et comptable

Article R313-35 du Code rural et de la pêche maritime

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La référence de ce texte après la renumérotation du 23 décembre 2016 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D313-35 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40

Sortie de vigueur le 23 décembre 2016
Transféré par :	Décret n°2016-1801 du 20 décembre 2016 - art. 1

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