Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture / Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales / Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion / Sous-section 1 : Dispositions relatives aux instances des chambres d'agriculture
Article R511-105 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/1986
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Version30/09/1990
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Version16/03/2007
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Version30/07/2015
Entrée en vigueur le 30 juillet 2015
Est codifié par : Décret n°81-277 du 18 mars 1981
Pour l'application des dispositions de l'article R. 511-17 aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer, les mots : " par les caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole " sont remplacés par les mots : " par les caisses générales de sécurité sociale ".
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