Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles / Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin

Article R555-4 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/11/1980

Version30/09/1990

Version19/08/2013

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2016 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. L574-3 (V)

Entrée en vigueur le 19 août 2013

Est codifié par : Décret n°81-277 du 18 mars 1981

Modifié par : Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 13

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Entrée en vigueur le 19 août 2013
Est codifié par :	Décret n°81-277 du 18 mars 1981
Modifié par :	Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 13

Sortie de vigueur le 1 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 6

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