Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre II : Saint-Barthélemy
Article R572-3 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version13/07/2001
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Version01/01/2014
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Version01/07/2016
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Est codifié par : Décret n°81-277 du 18 mars 1981
Modifié par : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 6
Le titre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
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