Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés / Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire / Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire / Paragraphe 1 : La Commission nationale technique
Article D611-6 du Code rural et de la pêche maritime
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Version29/06/2008
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Version29/12/2017
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.
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