Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés / Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire / Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire / Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"
Article D611-17 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version22/07/2006
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Version29/12/2017
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
La commission "développement agricole et rural" se réunit de plein droit, à l'initiative du président, au moins une fois par an.
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