Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage / Section 5 : Les établissements de l'élevage

Article R653-46 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version18/05/2005

Version23/12/2006

Version29/12/2017

Entrée en vigueur le 29 décembre 2017

Est codifié par : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

Modifié par : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 22

Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du présent livre font l'objet d'une comptabilité analytique.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
Est codifié par :	Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
Modifié par :	Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 22

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