Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage / Section 6 : Les enregistrements zootechniques / Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants / Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins

Article R*653-58 du Code rural et de la pêche maritime

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Version18/05/2005

Version23/12/2006

Version02/07/2012

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural D212-62

Entrée en vigueur le 2 juillet 2012

Est codifié par : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

Modifié par : Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 13

Le ministre désigne un laboratoire national de référence dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre préliminaire du livre II.

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Entrée en vigueur le 2 juillet 2012
Est codifié par :	Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
Modifié par :	Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 13

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