Article D653-3 du Code rural et de la pêche maritime

Sont membres de la commission générale :

1° Le directeur général chargé de la politique, président ;

2° Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;

3° Le chef du département de génétique animale de l'Institut national de la recherche agronomique ;

4° Le sous-directeur chargé de l'élevage ;

5° Le sous-directeur chargé de la santé et de la protection animales ;

6° Le sous-directeur chargé de l'aquaculture ;

7° Le sous-directeur chargé du cheval ;

8° Le chef du bureau chargé de la sélection animale ;

9° Le chef du bureau chargé de la protection animale ;

10° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

11° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ;

12° Le directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) ;

13° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

14° Six représentants des instituts techniques mentionnés à l'article R. 653-29 ou d'autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques ;

15° Le président du groupement institué en application de l'article L. 653-9 ;

16° Deux représentants professionnels de chacun des comités consultatifs prévus à l'article D. 653-1 ; ces représentants sont désignés par l'interprofession pour les deux comités consultatifs concernant les ruminants, les membres professionnels pour chacun des trois autres comités.

Les membres de la commission générale et ceux des comités consultatifs sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture.