Entrée en vigueur le 17 avril 2016
Modifié par : Décret n°2016-471 du 14 avril 2016 - art. 2
L'enregistrement, dans le système national d'information génétique, de l'ascendance, des caractéristiques et des performances zootechniques des équidés est réalisé sous la responsabilité de l'Institut français du cheval et de l'équitation dans le cadre d'une convention qu'il conclut avec l'organisme chargé du contrôle des performances.