Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VIII : Dispositions diverses / Section 3 : Contrats de travail / Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole
Article D718-6 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2006
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Version08/05/2010
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Version17/09/2010
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Version28/10/2017
Entrée en vigueur le 28 octobre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 7
La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L. 718-3 est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.
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