Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles / Chapitre Ier : Cotisations et autres financements / Section 3 : Assurances sociales / Sous-section 1 : Assiette des cotisations / Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires / Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R741-36 du Code rural et de la pêche maritime

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Version26/06/2009

Version07/01/2012

Version28/10/2017

Entrée en vigueur le 7 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 1

A l'exception du dernier alinéa de cet article, les dispositions de l'article R. 242-1 du code de la sécurité sociale sont applicables pour la détermination des cotisations dues au titre des salariés des professions agricoles mentionnés à l'article L. 722-20.

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Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 1

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