Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles / Chapitre Ier : Cotisations et autres financements / Section 3 : Assurances sociales / Sous-section 1 : Assiette des cotisations / Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires / Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi

Article D741-59 du Code rural et de la pêche maritime

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°95-703 du 9 mai 1995 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 7 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012 - art. 1

L'assiette des cotisations sociales prise en compte pour le calcul des cotisations dues pour l'emploi de chacun des travailleurs occasionnels définis à l'article L. 741-16 est constituée des gains et rémunérations tels que prévus aux articles L. 741-10 et R. 741-37.

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Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012 - art. 1

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