Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles / Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles / Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Article R751-69 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005

Version15/12/2007

Version20/10/2012

Entrée en vigueur le 20 octobre 2012

Modifié par : Décret n°2012-1160 du 17 octobre 2012 - art. 3

Les articles R. 454-1 à R. 454-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 20 octobre 2012
Modifié par :	Décret n°2012-1160 du 17 octobre 2012 - art. 3

Sortie de vigueur le 14 juin 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-653 du 10 juin 2015 - art. 2

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).