Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires / Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance / Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées / Paragraphe 1 : Dispositions générales
Article R811-156 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 février 2011
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par : Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1