Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics / Sous-section 1 : Organisation générale
Article R812-3 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 novembre 2011
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions consultatives.
Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, par un directeur adjoint.
Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.
Un comité technique central et un comité d'hygiène et de sécurité sont institués dans chaque établissement.