Article R812-56 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version15/05/1996
>
Version01/12/2005
>
Version19/12/2008
>
Version08/05/2010
>
Version06/12/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural R814-58, Code rural R812-39

Entrée en vigueur le 6 décembre 2020

Modifié par : Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2

Les études vétérinaires comprennent des unités d'enseignement concourant à l'acquisition des compétences. La valeur de chaque unité est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture compte tenu du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables ( crédits-ECTS ) et en fonction de la charge de travail de l'étudiant. Celle-ci est appréciée en tenant compte des heures de formation en présence d'un encadrant, du travail devant être accompli de manière autonome ainsi que du recours aux techniques permettant l'enseignement à distance et la pratique de simulations.

Entrée en vigueur le 6 décembre 2020
4 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).