Article R831-3 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version16/12/1984
>
Version24/07/1990
>
Version17/07/2004
>
Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

Modifié par : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 5

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
Le président assure la direction générale.
Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).