Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement / Section 3 : Organisation scientifique
Article R831-12 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 11
Modifié par : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 14
Les activités scientifiques sont conduites au sein d'unités de recherche ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche. Ces unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche peuvent être mixtes, en lien avec d'autres organismes de recherche ainsi qu'avec des établissements d'enseignement supérieur.
Ces unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche peuvent être regroupées en départements de recherche correspondant à des disciplines scientifiques ou à des enjeux, finalités et objectifs déterminés.
La liste des départements est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil scientifique. Chaque département de recherche est placé sous la direction d'un chef de département nommé par le président de l'institut après avis du conseil scientifique.
Le chef de département est chargé d'animer la vie scientifique des unités qui composent le département et d'en assurer le bon fonctionnement. Il est assisté par un conseil scientifique de département et un conseil de gestion dont les membres sont désignés et l'organisation est fixée dans les conditions définies par le président de l'institut.
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 4 avril 1997, 164045, inédit au recueil Lebon
[…] Considérant que, selon l'article 4 de la note de service du 5 mars 1985 du président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, portant organisation des départements de recherche de cet établissement, et prise en application de l'article R. 831-12 du code rural, le conseil scientifique de chaque département est consulté « sur l'organisation et la mise en oeuvre des recherches du département … et, notamment, sur les propositions de profils de recrutement … » ;
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