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Article R832-10 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) / Section 2 : Administration et direction de l'institut

  1. Code rural et de la pêche maritime
  2. ...
  3. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
  4. Section 2 : Administration et direction de l'institut

Article R832-10 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1985
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Version15/02/2012

Entrée en vigueur le 15 février 2012

Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

Modifié par : Décret n°2012-209 du 13 février 2012 - art. 14

Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président. L'un d'eux au moins est choisi en raison de ses compétences scientifiques.

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Entrée en vigueur le 15 février 2012
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par : Décret n°2012-209 du 13 février 2012 - art. 14

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