Code rural et de la pêche maritime / Annexes / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés
Article Annexe V à l'article D813-47 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 mai 2014
Est codifié par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996
Modifié par : Décret n°2014-492 du 15 mai 2014 - art. 3
Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2014 conformément au tableau ci-dessous :
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RYTHME APPROPRIE |
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Par alternance |
Par une autre méthode |
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Cycle court : 4e, 3e |
1,30 |
1,77 |
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CAPA, BEPA |
1,95 |
1,95 |
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Cycle long : |
2 |
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Cycle supérieur court : |
2 |