Article Annexe V à l'article R813-47 du Code rural et de la pêche maritime

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Entrée en vigueur le 27 août 2010

Modifié par : Décret n°2010-958 du 25 août 2010 - art. 6

Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé selon les tableaux ci-dessous :

Pour l'année scolaire 2010-2011 :


RYTHME APPROPRIÉ

Par alternance

Par une autre méthode

pédagogique


Cycle court :



4e, 3e

1,30

1,77

CAPA, BEPA

1,86

1,86

Cycle long :



baccalauréat

1,88

Cycle supérieur court :



BTSA

1,88

Pour l'année scolaire 2011-2012 :


RYTHME APPROPRIÉ

Par alternance

Par une autre méthode

pédagogique


Cycle court :



4e, 3e

1,30

1,77

CAPA, BEPA

1,89

1,89

Cycle long :



baccalauréat

1,92

Cycle supérieur court :



BTSA

1,92

A partir de l'année scolaire 2012-2013 :


RYTHME APPROPRIÉ

Par alternance

Par une autre méthode

pédagogique


Cycle court :



4e, 3e

1,30

1,77

CAPA, BEPA

1,95

1,95

Cycle long :



baccalauréat

2,00

Cycle supérieur court :



BTSA

2,00
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Entrée en vigueur le 27 août 2010
Sortie de vigueur le 18 mai 2014

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