Code rural et de la pêche maritime / Annexes / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés
Article Annexe V à l'article D813-47 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/1996
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Version27/08/2010
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Version18/05/2014
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Version17/12/2021
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Version04/05/2022
Entrée en vigueur le 4 mai 2022
Est codifié par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996
Modifié par : Décret n°2022-773 du 2 mai 2022 - art. 1
Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :
|
Rythme approprié |
||
|---|---|---|
|
Par alternance |
Par une autre méthode pédagogique |
|
|
Cycle court 4e, 3e |
1,5 |
1,85 |
|
CAPA |
1,95 |
1,98 |
|
Cycle long Baccalauréat |
2 |
2 |
|
Cycle supérieur court BTSA |
2 |
2 |
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