Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre VI : Les productions végétales / Chapitre V : Les produits de la vigne / Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole
Article R665-15 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/09/2008
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Version08/11/2010
Entrée en vigueur le 8 novembre 2010
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.
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